Interdit au moins de 18 ans
La classification des films s’assouplit à partir de jeudi, pour parer aux feuilletons judiciaires récurrents, type Love de Gaspar Noé ou Nymphomaniac de Lars von Trier. Sujet hautement sensible : le débat est récurrent sur l’adaptation de la classification des films à l’évolution de notre société… Elle entre dans une nouvelle ère avec un décret publié jeudi au Journal officiel. L’interdiction aux moins de 18 ans ne sera plus appliquée de façon systématique aux œuvres avec scènes de sexe non simulé. Afin d’assouplir cette règle, elle concernera désormais des films «qui comportent des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser». Le décret redonne en même temps une liberté d’appréciation accrue à la Commission de classification. Décryptage. Qu’en était-il jusqu’à présent ? Un décret du 4 décembre 2003 s’appliquait jusqu’à ce jeudi, qui stipulait que doivent être interdits aux mineurs les films «comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une inscription sur la liste [des films « X »]». Les films repérés comme correspondant à l’un ou l’autre critère devaient être automatiquement interdits aux mineurs. Si le ministère de la Culture, qui accorde les visas d’exploitation, attribuait une interdiction moins importante, il pouvait être confronté à des actions en justice. Ainsi de Nymphomaniac de Lars von Trier : le ministère avait accordé un visa d’interdiction aux -12 ans, suspendu par le juge des référés, relevé à -16 ans par le ministère de la Culture, de nouveau contesté par l’association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes… La même association avait réussi à faire interdire aux moins de 18 ans pour sexe non simulé Love de Gaspard Noé. Quant à la Vie d’Adèle d’Abdellatif Kechiche, il sera passé par tous les plafonds d’âges avant que le Conseil d’Etat ne donne raison au ministère de la Culture pour une interdiction aux moins de 12 ans. Qu’est-ce qui change ? Ce décret met fin à l’automaticité de l’interdiction aux moins de 18 ans et s’inspire du rapport remis en février par Jean-François Mary, président de la commission de classification des films, qui vient d’être nommé membre du CSA. Lequel proposait de remplacer le «critère de « scènes de sexe non simulées » par celui de «scènes de sexe» : «Le critère de la « non simulation » des scènes de sexe a évidemment perdu son intérêt au cours des récentes années, avec le développement des techniques numériques de mise en scène. Une scène peut être tout à fait explicite à l’écran tout en ayant été simulée lors du tournage.» Le décret comporte deux articles : le premier prévoit donc que «lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à heurter gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser […]», il ne peut être qu’interdit aux moins de 18 ans ou classé «X». Le second article vise à simplifier la procédure contentieuse et à réduire ses délais. La cour administrative d’appel est désormais compétente en premier et dernier ressort, tout en réservant la possibilité de pourvoi en cassation auprès du conseil d’Etat. Comment fonctionne la classification? Tout film, court ou long métrage, en vue d’une projection publique doit être d’abord présenté au comité de classification puis à la commission de classification qui les visionne intégralement. La commission se réunit deux soirs par semaine pour procéder au visionnage des œuvres renvoyées par le comité. C’est elle qui définit les catégories d’âge et transmet ses propositions au ministère de la Culture, qui décide au final de la classification. L’avis de la commission est suivi dans la quasi-totalité des cas. Si le décret publié jeudi réécrit les critères du moins de 18 ans, il retire aussi toute tendance à l’automaticité. «Audrey Azoulay considère que le système qui repose sur une commission collégiale est le meilleur système qu’on puisse avoir, souligne-t-on au ministère de la Culture. Le décret rend la liberté d’appréciation à cette commission.» Renouvelée tous les trois ans, la commission est composée de 29 membres dont 9 de la profession, les autres étant des fonctionnaires de divers ministères, psychologues, représentants des maires et des associations familiales, spécialistes et experts de la protection de l’enfance. Un nouveau président, issu du conseil d’Etat, devrait être nommé très prochainement. La classification des films s’assouplit à partir de jeudi, pour parer aux feuilletons judiciaires récurrents, type Love de Gaspar Noé ou Nymphomaniac de Lars von Trier. Sujet hautement sensible : le débat est récurrent sur l’adaptation de la classification des films à l’évolution de notre société… Elle entre dans une nouvelle ère avec un décret publié jeudi au Journal officiel. L’interdiction aux moins de 18 ans ne sera plus appliquée de façon systématique aux œuvres avec scènes de sexe non simulé. Afin d’assouplir cette règle, elle concernera désormais des films «qui comportent des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser». Le décret redonne en même temps une liberté d’appréciation accrue à la Commission de classification. Décryptage. Qu’en était-il jusqu’à présent ? Un décret du 4 décembre 2003 s’appliquait jusqu’à ce jeudi, qui stipulait que doivent être interdits aux mineurs les films «comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une inscription sur la liste [des films « X »]». Les films repérés comme correspondant à l’un ou l’autre critère devaient être automatiquement interdits aux mineurs. Si le ministère de la Culture, qui accorde les visas d’exploitation, attribuait une interdiction moins importante, il pouvait être confronté à des actions en justice. Ainsi de Nymphomaniac de Lars von Trier : le ministère avait accordé un visa d’interdiction aux -12 ans, suspendu par le juge des référés, relevé à -16 ans par le ministère de la Culture, de nouveau contesté par l’association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes… La même association avait réussi à faire interdire aux moins de 18 ans pour sexe non simulé Love de Gaspard Noé. Quant à la Vie d’Adèle d’Abdellatif Kechiche, il sera passé par tous les plafonds d’âges avant que le Conseil d’Etat ne donne raison au ministère de la Culture pour une interdiction aux moins de 12 ans. Qu’est-ce qui change ? Ce décret met fin à l’automaticité de l’interdiction aux moins de 18 ans et s’inspire du rapport remis en février par Jean-François Mary, président de la commission de classification des films, qui vient d’être nommé membre du CSA. Lequel proposait de remplacer le «critère de « scènes de sexe non simulées » par celui de «scènes de sexe» : «Le critère de la « non simulation » des scènes de sexe a évidemment perdu son intérêt au cours des récentes années, avec le développement des techniques numériques de mise en scène. Une scène peut être tout à fait explicite à l’écran tout en ayant été simulée lors du tournage.» Le décret comporte deux articles : le premier prévoit donc que «lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à heurter gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser […]», il ne peut être qu’interdit aux moins de 18 ans ou classé «X». Le second article vise à simplifier la procédure contentieuse et à réduire ses délais. La cour administrative d’appel est désormais compétente en premier et dernier ressort, tout en réservant la possibilité de pourvoi en cassation auprès du conseil d’Etat. Comment fonctionne la classification? Tout film, court ou long métrage, en vue d’une projection publique doit être d’abord présenté au comité de classification puis à la commission de classification qui les visionne intégralement. La commission se réunit deux soirs par semaine pour procéder au visionnage des œuvres renvoyées par le comité. C’est elle qui définit les catégories d’âge et transmet ses propositions au ministère de la Culture, qui décide au final de la classification. L’avis de la commission est suivi dans la quasi-totalité des cas. Si le décret publié jeudi réécrit les critères du moins de 18 ans, il retire aussi toute tendance à l’automaticité. «Audrey Azoulay considère que le système qui repose sur une commission collégiale est le meilleur système qu’on puisse avoir, souligne-t-on au ministère de la Culture. Le décret rend la liberté d’appréciation à cette commission.» Renouvelée tous les trois ans, la commission est composée de 29 membres dont 9 de la profession, les autres étant des fonctionnaires de divers ministères, psychologues, représentants des maires et des associations familiales, spécialistes et experts de la protection de l’enfance. Un nouveau président, issu du conseil d’Etat, devrait être nommé très prochainement.
