Voyage dans le quotidien

Durée du travail, fiscalité sur les revenus du capital, TVA, ISF… François Fillon est revenu sur son programme économique et social dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos ». La plupart des mesures proposées étaient connues de longue date, cependant le candidat « Les Républicains » (LR) a amendé quelques dispositions et, surtout, il a donné davantage de précisions sur leur calendrier d’application. Cela se ferait au pas de charge… avec un vote des principales mesures « dans les trois premiers mois »…

La hausse de la TVA limitée au taux normal

C’est sur la TVA que François Fillon a le plus évolué. Initialement, son programme prévoyait une hausse de deux points de la TVA sur le taux normal (20%) et sur le premier taux intermédiaire réduit (10%), soit un gain pour les finances publiques compris entre 16 et 17 milliards d’euros. Mais dans son entretien aux « Echos », l’ancien premier ministre précise que, finalement, la hausse de deux points de TVA ne concernerait que le taux normal de TVA, «  le taux intermédiaire de 10%, qui concerne par exemple le bâtiment et la restauration, ne bougera pas, ni les taux réduit et supers réduit [de respectivement 5,5% et 2,1%] ». François Fillon justifie cette évolution par le fait que « le taux intermédiaire était plutôt supérieur à la moyenne européenne, à l’inverse du taux normal de 20%, et qu’une hausse pouvait avoir des incidences négatives sur les services. Le gain budgétaire relativement faible ne justifie pas un tel risque ».

De fait, une hausse de la TVA sur le seul taux normal « rapporterait » environ 6,5 milliards pour un point, soit 13 milliards pour deux points. Le manque à gagner par rapport à la mesure initiale serait donc de l’ordre de 4 milliards d’euros. Mais il est exact que relever le taux de TVA réduit (10%) pourrait faire courir le risque d’augmenter le « travail au noir »…

Rappelons que la hausse de la TVA de 20% à 22% servirait, selon François Fillon, à financer une partie des 40 milliards d’euros alloués aux entreprises pour améliorer leur compétitivité (baisses des prélèvements sociaux, baisse de l’impôt sur les sociétés, etc.) ainsi que les 7,7 milliards d’euros de baisse de cotisations salariales, via la création d’un « forfait » de 350 euros par salarié et par an.

Relèvement du plafond du quotient familial

François Fillon a également précisé que les mesures fiscales concernant les ménages s’appliqueraient en 2018 : « le plafond du quotient familial sera relevé dès l’année prochaine, de même que sera rétablie immédiatement l’universalité des allocations familiales ». Autres mesures effectives en 2018 : la suppression de l’ISF et la création d’un prélèvement fiscal libératoire à 30% pour les revenus du capital… ».

Reste que François Fillon ne précise pas quel sera le nouveau montant du plafond du quotient familial. Ce plafond était égal (par demi-part fiscale) à 2.336 euros en 2011. Sous le quinquennat de François Hollande, il a été abaissé deux fois : à 2.000 euros en 2013 puis à 1.500 euros en 2014. Il est actuellement de 1.510 euros.

Sur la suppression de l’ISF, François Fillon indique que pour pallier la disparition parallèle du mécanisme qui permettait d’échapper à une partie de l’ISF en cas d’investissement dans les PME, il instaurerait « la possibilité de déduire de ses impôts 30% des investissements réalisée dans les PME » et ce dans la limite d’un million d’euros « sur la durée du quinquennat ».

Pour tout le reste, suppression des 35 heures, baisse du nombre des fonctionnaires, transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse des cotisations sociales patronales, etc, François Fillon ne modifie pas son programme initial…Reconnaissant juste que sur le volet santé, « il y a eu, à un moment donné, une mauvaise rédaction »…

Un programme applicable sur trois mois

En revanche, le candidat a détaillé le calendrier d’application de son programme. Et « ca dépote »…

D’abord, juste après son éventuelle élection, il nommera 15 ministres « aux larges prérogatives ». Dans les trois premiers mois, il engagera un « collectif budgétaire » comprenant les grandes mesures fiscales du quinquennat. Dans ce même délai, il fera aussi voter les principales réformes sociales : suppression des 35 heures, refonte du code du travail, doublement des seuils sociaux, plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement, retraite à 65 ans, etc. Il ne le redit pas dans l’entretien aux Echos mais l’on sait que François Fillon envisage de gouverner par ordonnances.

Alors, certes, sur le papier, c’est jouable. Mais il n’est pas certain que le pays accepte, sans broncher, une refonte du Code du travail et le passage à 65 ans de l’âge légal de la retraite. On a vu, déjà, ce qu’il s’est passé avec la loi El Khomri. Les syndicats sauront mobiliser… D’ailleurs, c’est pour déminer le terrain et pour voir jusqu’où il est possible d’aller sans provoquer le chaos que Gérard Larcher, président du Sénat et soutien de François Fillon, a été chargé de « sonder » les partenaires sociaux – et notamment les leaders syndicaux – sur ce programme. Des compromis seront donc certainement trouvés…

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>> VOIR AUSSI Conférence de presse de François Fillon (13 mars 2017)