Votre banque peut fermer votre compte si vous êtes méchant avec le banquier
Pour conserver votre compte bancaire, il vous faudra garder vos nerfs. En effet, comme l’a confirmé un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2016, tenir des propos agressifs ou menaçants à l’encontre de son banquier peut lui donner le droit de clore votre compte bancaire et même de mettre fin à votre crédit. Ces faits constituent en effet un « comportement gravement répréhensible » qui permet à la banque de cesser toute relation sans préavis.
Dans le cas précis étudié par la Cour de cassation, la banque avait ouvert un compte et accordé un crédit à un professionnel qui avait remis en cause l’honnêteté de la banque en question. Après plusieurs injures et menaces effectués par le client à l’encontre des employés de la banque, celle-ci a décidé de mettre un terme à leurs relations. Outre la fermeture du compte, cela signifiait également la fin du crédit et donc son remboursement immédiat. La Cour a considéré que le « comportement gravement répréhensible » ne concernait pas uniquement des opérations bancaires anormales mais aussi le comportement social de ce client.
Une relation clients-employés souvent tendue
Si à la base le code monétaire et financier n’envisage cette hypothèse que dans ce genre de contexte, ceux des prêts accordés aux professionnels, certains établissements ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n’importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce « comportement gravement répréhensible« . Sans un tel comportement, la banque est obligée, avant de fermer un compte, de respecter un préavis fixé à l’origine par le contrat.
La décision de la Cour de cassation intervient quelques jours après la publication d’une enquête intitulée « les Français et les services » réalisée par le cabinet de conseil l’Académie du service. Relayée par le Figaro, cette enquête mettait en exergue le grand nombre d’incivilités vécues par les employés du secteur de l’assurance et de la banque. Ainsi, 71% des employés du secteur bancaire estiment que les équipes au contact des clients sont régulièrement victimes d’agressions verbales.
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(avec AFP)
